Conditions Générales

PARTIE 1 – Dispositions Relatives aux Solutions

PARTIE 1.1 – Définitions

1.1.1 « Client » : fait référence à la personne morale qui a expressément accepté un devis émis par Djtal Agency ou a émis un bon de commande en vue de la prestation de services ou de la fourniture de services.

1.1.2 « Commande » : englobe l’ensemble des documents contractuels régissant les relations entre Djtal Agency et le Client pour la prestation de services ou la fourniture de services. Ces documents comprennent, sans s’y limiter, le devis et les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

PARTIE 1.2 – Modalités de Début de Contrat

Devis et Contrat de Prestation de Services

La réalisation de toute prestation de services exige l’établissement d’un devis détaillé précisant la nature des services à fournir, ainsi qu’un tarif fixe. Le règlement doit intervenir préalablement à l’exécution des travaux. Un devis non validé reste valable pendant 30 jours ouvrés, au-delà desquels une nouvelle édition est requise. En l’absence de spécifications, la signature du devis doit être accompagnée du paiement par voie électronique, chèque ou espèces.

Notons que même après expiration du délai de validité, la signature du client maintient la validité du devis, pourvu que le montant demeure acceptable pour Djtal Agency. La signature du client ou une réponse par courrier électronique avec la mention « Bon pour accord » sont requises pour la validité du devis. Le document complété doit être renvoyé au prestataire par voie postale ou électronique, conformément aux moyens légalement reconnus.

Spécificité pour les Sites Internet

Djtal Agency agit en tant que développeur web. Bien que la qualité des sites éditeurs (WordPress ou toute autre plateforme) ait été jugée satisfaisante pour ses clients, Djtal Agency se dégage de toute responsabilité quant à toute anomalie liée au fonctionnement intrinsèque de ces sites. Le client souscrit lui-même aux services de l’éditeur de site (WordPress, Webflow, Squarespace, Wix, et autres) et a accepté les Conditions Générales de Vente (CGV) de ces plateformes. En cas d’anomalie, le client est invité à contacter le service compétent auprès de l’éditeur de site.

PARTIE 1.3 – Régime de TVA

PARTIE 1.4 – Planification du Développement

Le processus de développement, s’étendant sur une période estimée entre 4 et 8 semaines, fixe une durée maximale de réalisation de 8 semaines. Afin de garantir le respect de ces délais, il est impératif que la phase de conception et de validation du design général soit limitée à 3 semaines. Les étapes du développement seront organisées de la manière suivante :

Confirmation et Lancement du Projet :
– Confirmation par retour de mail du devis signé à l’adresse suivante : contact@djtal-agency.fr.

Initiation du Projet :
– Envoi d’un mail de lancement du projet accompagné de la première facture représentant 50% du montant total.

Définition du Cahier des Charges :
– Programmation d’un appel téléphonique ou d’une visioconférence d’une durée de 30 minutes à 1 heure pour définir le cahier des charges.
– Suivi de 3 à 4 jours pour la finalisation du cahier des charges.

Itération du Cahier des Charges :
– Phase d’itération du cahier des charges, avec possibilité d’ajustements (environ 2 jours).

Conception de la Maquette :
– Conception de la maquette en accord avec le cahier des charges (environ 1 semaine).

Itération de la Maquette :
– Phase d’itération de la maquette, avec possibilité d’ajustements (environ 1 semaine).

Travail sur le Contenu Optimisé :
– Travail sur le contenu optimisé du site : titres, sous-titres, textes et boutons (environ 3 jours).

Itération du Contenu :
– Phase d’itération pour le contenu rédactionnel et optimisé, avec ajustements si nécessaires (environ 2 jours).

Développement et Mise en Ligne :
– Création et mise en ligne du site web après accès (environ 2 à 3 semaines).

Clôture du Projet :
– Envoi d’un mail de clôture du projet accompagné de la deuxième facture représentant le règlement des 50% restants.

Période de Maintenance :
– Début de la période de maintenance d’une durée d’un an.

Note : Les délais mentionnés ci-dessus sont des estimations et peuvent être sujets à des ajustements en fonction des besoins spécifiques du projet et des délais de collaboration avec le client.

PARTIE 1.5 – Délai de livraison des Fournisseurs

PARTIE 1.6 – Modalités de Paiement

PARTIE 1.7 – Pénalités en cas de Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, survenant au-delà d’une période de 7 jours suivant l’émission de la facture, des pénalités seront appliquées. Ces pénalités correspondent à 15,21% du montant total de la dite facture, auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40€ destinée à couvrir les frais de recouvrement. Et pour chaque période de 7 jours subséquente, la même pénalité sera appliquée en prenant en compte le nouveau montant incluant les pénalités.

PARTIE 1.8 – Diversité des Devis

PARTIE 1.9 – Dispositions Relatives à la Sous-traitance

PARTIE 1.10 – Annulation de Prestation

PARTIE 1.11 – Horaires d’Intervention et Tarification

Les interventions sont exclusivement programmées pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, de 9h30 à 19h30. Avant toute intervention de Djtal Agency, le client doit soumettre une demande écrite par courrier électronique ou message.

Tarification : Chaque intervention est facturée en fonction du temps requis, au taux horaire de 40€, sauf dans le cas où le client a adhéré à l’offre « Maintenance Sérénité du site ». Dans ce dernier cas, l’intervention sera gratuite, à condition que la demande corresponde aux services inclus dans l’offre souscrite.

PARTIE 1.12 – Responsabilité

Il est expressément stipulé entre les parties que Djtal Agency est assujettie à une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée que sur la base d’une faute prouvée, démontrée par le Client.

Le Client reconnaît avoir vérifié que les Services ou Prestations sont adaptés à ses besoins spécifiques. Ainsi, Djtal Agency ne peut être tenue responsable de toute inadéquation des Services fournis aux objectifs particuliers envisagés par le Client. Les Prestations sont fournies sous la seule responsabilité du Client.

L’utilisation des Services se fait sous le contrôle, la direction et la responsabilité exclusifs du Client. Djtal Agency décline expressément toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que le préjudice commercial, la perte de commande, tout trouble commercial, la perte de bénéfices, ou toute atteinte à l’image de marque, résultant d’une éventuelle défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

PARTIE 2 – Conditions Spécifiques aux Prestations

PARTIE 2.1 – Obligations du Client

PARTIE 2.2 – Modification de la Prestation

PARTIE 2.3 – Propriété Intellectuelle

PARTIE 2.4 – Obligations du Client

PARTIE 2.5 – Prestations de Référencement

Obligation du Client

Le Client s’engage à fournir à Djtal Agency toutes les informations pertinentes sur sa démarche et sa stratégie de communication via son site, ainsi que sur les produits/services à promouvoir, la clientèle cible, et la zone géographique spécifique concernée. Le Client communique à Djtal Agency les marques, expressions ou mots-clés qu’il souhaite intégrer à ses pages pour le référencement de son site, en fonction du type de référencement (naturel, payant). Le Client s’engage à choisir et utiliser uniquement des marques, expressions ou mots-clés disponibles et non susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

Responsabilités de Djtal Agency et Sous-traitants

Le Client reconnaît que le positionnement et l’audience d’un site dépendent de nombreux facteurs, tant techniques que liés au contenu, à la concurrence, et aux canaux de communication. Ainsi, Djtal Agency et ses sous-traitants s’engagent à réaliser les Prestations de référencement de manière diligente, tout en soulignant que les résultats en termes de positionnement sur les moteurs de recherche ne peuvent être garantis. Djtal Agency décline toute responsabilité en cas de sanction par les moteurs de recherche, de modifications apportées par le Client, de rapidité d’affichage du site, d’actions d’optimisation externes, et d’autres facteurs hors de son contrôle.

PARTIE 2.6 – Services d’hébergement de Sites Internet

PARTIE 2.7 – Gestion de noms de domaine

Étendue des Services

Djtal Agency agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et les organismes responsables de l’attribution des noms de domaine. Chaque organisme a ses propres conditions pour l’enregistrement et la gestion des noms de domaine, disponibles en ligne sur leur site respectif. Ces conditions s’ajoutent de manière cumulative aux présentes conditions générales.

Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations correctes et complètes concernant le titulaire du nom de domaine et le contact administratif. Avant de choisir un nom de domaine, le Client vérifiera sa disponibilité et s’assurera qu’il ne viole pas les droits de tiers ni ne contrevient à la législation en vigueur. Le Client notifiera immédiatement à Djtal Agency tout litige relatif à son nom de domaine, ainsi que toute décision judiciaire ou amiable remettant en cause ses droits sur son nom de domaine.

PARTIE 2.8 – Durée du nom de domaine

Sauf indication contraire dans la Commande, les hébergements et noms de domaine sont souscrits pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

PARTIE 3 – Responsabilité de Djtal Agency

Il est expressément convenu entre les parties que Djtal Agency n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Par conséquent, sa responsabilité ne pourra être engagée que sur la base d’une faute prouvée de sa part, démontrée par le Client. Le Client reconnaît disposer de la compétence, des ressources humaines et matérielles nécessaires pour utiliser les Services avec toute l’efficacité requise.

Djtal Agency ne sera pas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des Services. L’utilisation des données obtenues grâce à ces Services relève de la seule compétence et responsabilité du Client.

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage résultant d’une atteinte à des fichiers, des données, des documents, ou tout autre élément confié à Djtal Agency dans le cadre de la fourniture d’un Service.

Djtal Agency décline toute responsabilité quant au contenu des informations transmises, diffusées, ou collectées, ainsi que pour leur exploitation et mise à jour. En aucun cas, Djtal Agency ne saurait voir sa responsabilité engagée suite à des actions ou recours de tiers, notamment en raison d’informations, images, sons, textes, vidéos collectés et hébergés dans le cadre ou à l’occasion de l’utilisation des Services, contraires aux législations et réglementations en vigueur, particulièrement en matière de protection des données à caractère personnel. Le Client garantira Djtal Agency contre tout préjudice résultant de sa mise en cause par un tiers à cet égard.

En cas de diffusion de contenu illicite ou en infraction avec les dispositions légales en vigueur, susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou de porter atteinte à des droits de tiers, Djtal Agency se réserve le droit d’interrompre la fourniture des Services sans délai et sans mise en demeure préalable. Djtal Agency peut également résilier immédiatement et de plein droit la Commande, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Djtal Agency pourrait prétendre.

De plus, en raison des caractéristiques et limites inhérentes au réseau Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, Djtal Agency ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès aux Services en raison de la saturation éventuelle des réseaux à certaines périodes. Explicitement, Djtal Agency ne sera pas responsable des préjudices indirects tels que préjudice commercial, perte de commande, tout trouble commercial, perte de bénéfices, perte de données, atteinte à l’image de marque, résultant de l’utilisation des Services, de l’incapacité à les utiliser, ou de l’utilisation des résultats obtenus grâce à leur utilisation. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect.

PARTIE 4 – Site Internet

PARTIE 4.1 – Cahier des Charges et Devis

PARTIE 4.2 – Web Design & Charte Graphique

Djtal Agency propose la création de sites internet reflétant l’identité de votre entreprise, en tenant compte de ses particularités. Le travail du web designer vise à améliorer et dynamiser votre présence en ligne.

Une charte graphique définit les règles de mise en page et l’aspect visuel du site. Elle forme la base d’une esthétique cohérente en adéquation avec votre stratégie de communication web. Le terme générique « web design » englobe la structuration des éléments visuels et ergonomiques du site.

Ce travail englobe plusieurs aspects :
– Identité visuelle : renforcer et valoriser l’image de votre entreprise ou collectivité
– Ergonomie : assurer une navigation simple et intuitive pour faciliter l’accès à l’information
– Mise en page : présenter de manière hiérarchisée et structurée le contenu, mettant en valeur l’information

PARTIE 4.3 – Maquette

PARTIE 4.4 – Référencement SEO

PARTIE 4.5 – Développement du Site

Nos services de développement couvrent, selon vos besoins, les éléments suivants :
– Installation d’un CMS (Content Management System) tel que WordPress, vous permettant, après une brève formation, de gérer vous-même certaines pages de votre site en contrôlant son contenu et son organisation. Cela ne nécessite aucune compétence technique et s’effectue via une simple connexion internet et un navigateur web.

Les modifications structurelles ou de contenu demandées après la programmation seront considérées comme des corrections d’auteur et facturées en conséquence.

PARTIE 4.6 – Sécurité des Contenus

PARTIE 5 – Propriété intellectuelle

PARTIE 5.1 – Propriété intellectuelle

Les créations de Djtal Agency sont soumises aux dispositions légales sur le droit d’auteur, en particulier la loi fédérale concernant le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques du 7 décembre 1922. En vertu de ces dispositions, toutes les créations de Djtal Agency, telles que définies par la Loi sur le Droit d’Auteur (LDA) du 9 octobre 1992, sont la propriété exclusive de Djtal Agency, détentrice de tous les droits d’auteur y afférents.
Djtal Agency se réserve ainsi le droit de signer chaque exemplaire de ses réalisations afin de protéger ses droits d’auteur. Cette signature de copyright figurera sur chaque partie de l’œuvre, du site, pouvant être employée, visualisée, ou copiée séparément.
Dans des circonstances exceptionnelles, le client peut solliciter la suppression de l’affichage de la signature, mais uniquement pour des raisons justifiées. Cette opération est alors soumise à des frais. Le montant de ces frais peut varier en fonction des projets. Il est important de noter que même en l’absence d’affichage de la signature, les droits d’auteur demeurent actifs.
Ainsi, les éléments suivants sont protégés par les droits d’auteur (sauf convention écrite contraire) :

– Cahier des charges, gestion de projets, charte graphique
– Idées, concepts, esquisses, maquettes
– Fichiers de travail et fichiers source réalisés par Djtal Agency
– Contenus créés par Djtal Agency (textes, images, animations, codes sources, sites, structure, ergonomie, etc.)
– Fichiers photocopiés, numérisés
– Textes rédigés
– Images globales du client (charte graphique). Djtal Agency développe une image de communication pour le client, quel que soit le support. Ainsi, Djtal Agency appose un style graphique et un concept dont les droits restent la propriété de Djtal Agency, même pour les supports qui n’ont pas encore été réalisés, sauf convention contraire.

En conséquence, toute copie, même partielle, et toute modification de ces œuvres ne peuvent être effectuées gratuitement sans l’accord écrit de Djtal Agency. Selon ces conditions générales, la société cliente paie pour la réalisation d’un travail et n’a droit qu’au produit fini. Elle ne peut exploiter le contenu ni l’idée sans une convention spéciale. Les images acquises ou réalisées par des tiers, ainsi que les polices de caractères, ne sont pas la propriété du client (ni de Djtal Agency). Il en va de même pour tous les modules web hors réalisation de Djtal Agency. Il s’agit uniquement d’un droit à l’exploitation, selon les conditions fournies avec l’image en question (en aucun cas, il peut les revendre). Il est à noter que d’autres parties peuvent également se procurer et exploiter ces images. Pour obtenir les droits complets sur une image, un mandat spécial doit être demandé.

PARTIE 5.2 – Achats de droits d’auteur et de fichiers source

Un client a la possibilité d’acquérir les fichiers sources et les droits d’auteur associés à ceux de Djtal Agency, selon une tarification variable en fonction des projets.

Cependant, les achats de droits d’auteur «Djtal Agency» ne comprennent pas les divers contenus (photos, illustrations, vidéos, polices de caractères, etc.), ainsi que les licences des modules web spécifiques (extensions/plugins) acquis ou réalisés par des tiers. Ces éléments doivent être achetés séparément par le client. À la demande du client, Djtal Agency transmettra les références nécessaires.

Lorsqu’un fichier source est vendu, Djtal Agency se décharge de toute responsabilité. La signature de Copyright (©Djtal Agency) ne doit plus être affichée. Cependant, Djtal Agency se réserve le droit d’afficher la référence dans son portfolio (version de Djtal Agency).

Un fichier source est livré tel qu’il a été créé, sans aucune adaptation.

Il est strictement interdit de copier tout élément composant le(s) fichier(s) source, ou les fichiers liés.

Pour les sites internet, un fichier source est généralement facturé deux fois le prix du contrat d’entretien.

PARTIE 6 –Charte de sous-traitance

– Chaque fournisseur a ses propres conditions générales, ses méthodes et son processus de travail, que, en tant qu’intermédiaire, l’agence s’applique à faire respecter.
– Un client peut, sur demande, être en relation directe avec le fournisseur ; l’agence se décharge alors de toute responsabilité.
– Un client peut proposer ses propres fournisseurs ; l’agence se réserve le droit d’accepter ou de refuser.
– Djtal Agency propose, en général, plusieurs fournisseurs, avec différentes offres comparatives. L’aspect « économie régionale » est favorisé, mais il arrive, dans certains cas et pour des raisons de budgets et de délais, et à la demande du client, que l’agence s’oriente sur d’autres fournisseurs. Dès lors, l’agence se décharge de toute responsabilité en cas de défauts quelconques (qualité, délais, secret professionnel, etc.).
– Les éventuels retards de délais chez les fournisseurs ne sont pas de la responsabilité de Djtal Agency.
– Djtal Agency se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect du secret professionnel commis par tous ses fournisseurs.

PARTIE 7 –Droit de publicité

PARTIE 8 – Acceptation des conditions générales