Politique de Confidentialité

PARTIE 1 – Acceptation des Conditions d’Utilisation

La version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du site internet.

PARTIE 2 – Définitions

– Site Internet  » le Site  » : Désigne le site accessible via l’URL suivante : https://djtal-agency.fr/
– CGU (« Conditions Générales d’Utilisation ») : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
– Visiteur/Utilisateur : Toute personne physique ou morale naviguant sur le Site Internet.
– Membre: Toute personne physique créant un compte Membre sur le Site Internet (si le site propose la création d’un compte personnel).

Éditeur:

– Nom/Dénomination sociale : Alexis FERREIRA GONÇALVES, free-lance dans la création de sites web (développeur web).
– Forme juridique : Statut d’auto-entrepreneur sous le nom de « DJTAL AGENCY ».
– Adresse du siège social ou de l’établissement : 76 rue Aristide Briand, 91400 Orsay.
– N° d’immatriculation au RCS : 919 418 913.
– N° de téléphone de contact : 07.83.05.17.70.
– Adresse de courrier électronique : contact@djtal-agency.fr.

PARTIE 3 – Objet

PARTIE 4 – Propriété Intellectuelle – Droits d’Auteur

Tous les éléments du Site web, qu’il s’agisse d’images, bases de données, logos, illustrations, marques, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables, maquettes ou présentations graphiques, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le contenu du Site web appartient exclusivement à l’Éditeur ou à ses partenaires en vertu du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Si vous refusez l’utilisation de vos propriétés intellectuelles, veuillez contacter l’Éditeur par mail pour soumettre votre demande (contact@djtal-agency.fr).

Note : La section « Si vous accordez une licence pour l’utilisation de vos propriétés intellectuelles » doit être définie au cas par cas.

PARTIE 5 – Liens Hypertextes

L’Éditeur se réserve la liberté d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandés par le Visiteur ou le Membre sans avoir à justifier sa décision. En cas d’autorisation, celle-ci demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été autorisée ou non.

Si vous acceptez la mise en place de liens hypertextes sur votre site :

L’Éditeur autorise le Visiteur ou le Membre à établir des liens hypertextes sur tout ou partie du Site web. Toutefois, l’Éditeur s’engage à contrôler les liens mis en place et à retirer immédiatement et sans préavis tout lien contraire à la loi, aux règlements en vigueur ou aux présentes conditions générales d’utilisation, que la mise en place ait été autorisée ou non. L’Éditeur ne peut être poursuivi de ce fait. Toute information accessible via des liens vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

PARTIE 6 –Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site web, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site. Cela se produit lorsque l’utilisateur répond au formulaire de contact pour être recontacté.

Les informations recueillies par l’Éditeur comprennent : Nom, prénom, téléphone, mail, nom d’entreprise, site web, informations sur le projet digital, message.

Ces informations sont utilisées par l’Éditeur pour : Contacter les prospects afin de leur proposer ses services, ainsi qu’à des fins d’études statistiques pour améliorer le site internet.

Les informations personnelles sont collectées via des formulaires à remplir.

Ces informations pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur, et ce, sans autorisation préalable. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations le concernant, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur par courrier postal ou par mail. Pour des raisons de sécurité, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Éditeur, déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 919 418 913 00019.

PARTIE 7 –Cookies

Lorsque le Visiteur navigue sur le site web, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ». Ces cookies, installés par l’Éditeur sur le système informatique de l’utilisateur, ont pour objectif de faciliter la navigation, établir des statistiques de fréquentation, améliorer les performances du site web, enregistrer des renseignements fournis dans les formulaires et gérer les espaces personnels.

L’utilisateur peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur. Des cookies tiers peuvent également être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur, mais l’Éditeur n’a ni accès ni contrôle sur ces cookies. L’utilisateur peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.

PARTIE 8 – Obligations et Responsabilités des Visiteurs et des Membres

Les Visiteurs et les Membres s’engagent à :

– Ne pas publier des contenus comportant des informations erronées, susceptibles d’induire en erreur ou considérées comme illicites selon la loi, les règlements en vigueur ou les présentes CGU.
– Ne pas utiliser les informations du Site web de manière non conforme à la loi, aux règlements ou aux présentes CGU.
– Ne pas créer un compte Membre au nom d’une autre personne.
– Ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
– Ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur recueillies sur le Site web.
– Ne pas partager son compte personnel avec un tiers.
– Ne pas demander les identifiants et mots de passe d’autres Membres.
– Ne pas modifier ou supprimer le compte d’un autre Membre ou les informations publiées par un tiers.
– Ne pas utiliser le Site web à des fins illicites.
– Ne pas utiliser les services du Site web pour des activités illégales.
– Ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site web de son usage normal.

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site web à un Visiteur en tout ou partie s’il ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Visiteur doit informer l’Éditeur de tout contenu illicite.

PARTIE 9 – Gestion du Site

Pour assurer la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site.
– Réserver l’accès au Site à une catégorie déterminée d’Internautes.
– Supprimer toute information perturbant le fonctionnement du Site ou en contravention avec les lois et la Nétiquette.
– Suspendre le Site pour effectuer des mises à jour.

PARTIE 10 – Limitation de Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site. Le matériel de connexion est sous la responsabilité du Visiteur. L’Éditeur ne sera pas responsable des dommages causés par l’utilisation du Site ou du non-respect des CGU.

En cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur, l’Éditeur peut se retourner contre lui pour obtenir indemnisation.

PARTIE 11 – Force Majeure

PARTIE 12 – Loi Applicable

PARTIE 13 – Contactez-nous

Pour toute question concernant le Site Internet, veuillez contacter : contact@djtal-agency.fr.